Le cadre dans lequel nous travaillons.

BearingBridge Ltd, société immatriculée à Hong Kong, exploite bearingbridge.com. Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et, à défaut de contrat distinct, nos services.

L’utilisation du site emporte acceptation des présentes conditions. Si vous les acceptez pour le compte d’une société, vous déclarez disposer du pouvoir de l’engager.

BearingBridge est un cabinet qui intervient dans le conseil, la donnée, l’IA et la technologie : stratégie et modèle opérationnel, socles de données, systèmes d’IA appliquée, et ingénierie nécessaire à leur mise en production. Nous commercialisons également sous licence notre propre produit, bearingbridge intelligence.

Le périmètre, les livrables, les délais, les critères de recette et les honoraires sont fixés, pour chaque mission, dans la lettre de mission correspondante. Aucun élément de ce site ne vaut offre, devis ou engagement de résultat.

Ce site a vocation à être lu, cité et partagé, non à être aspiré, cloné ou attaqué. Vous vous interdisez les pratiques suivantes.

• Utiliser le site à des fins illicites ou en violation de toute réglementation qui vous est applicable.
• Envoyer, par nos formulaires, des messages indésirables, des logiciels malveillants ou des envois automatisés en masse.
• Tenter de s’introduire sans autorisation dans un système, un compte ou un réseau relié au site.
• Extraire, moissonner ou copier de façon systématique des contenus sans notre autorisation écrite.
• Perturber le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du site, ou l’utilisation qu’en font les autres.

La citation d’un passage, avec mention de la source et lien, est la bienvenue et ne requiert aucune autorisation.

Tous les éléments de ce site, notamment les textes, le design, le code, les schémas et les marques, appartiennent à BearingBridge ou à ses concédants, sauf mention contraire. Leur consultation ne vous confère aucune licence au-delà d’un usage personnel courant et d’un usage interne à votre entreprise.

La propriété des travaux réalisés pour un client lui est transférée au paiement intégral des honoraires dus, sauf stipulation contraire de la lettre de mission. Nous conservons la propriété de nos méthodes, cadres d’analyse, modèles, composants génériques, ainsi que de tout ce que nous avons apporté à la mission ou développé indépendamment d’elle, et pouvons les réutiliser librement.

La qualité de notre travail dépend de celle des éléments que nous recevons. En tant que client, vous vous engagez à ce qui suit.

• Nous fournir en temps utile des informations, des accès et des décisions exacts et complets.
• Désigner un interlocuteur habilité à valider le travail et à lever les blocages.
• Examiner les livrables dans le délai fixé par la lettre de mission ; passé ce délai, votre silence vaut acceptation.
• Confirmer que tout élément que vous fournissez vous appartient ou que vous êtes en droit de le fournir, et qu’il ne porte atteinte aux droits de personne.
• Satisfaire à vos propres obligations réglementaires au titre des données que vous nous confiez.

Les honoraires, la devise et le rythme de facturation sont fixés dans la lettre de mission. À défaut d’accord contraire, les missions d’accompagnement récurrentes sont facturées mensuellement et d’avance, et les missions ponctuelles selon les jalons fixés dans la lettre.

Conditions de paiement

Les factures sont payables à trente jours date d’émission, sauf délai différent prévu par la lettre de mission.

Retard de paiement

Toute somme non réglée à l’échéance peut porter intérêt au taux de 1,5 % par mois, calculé au jour le jour à compter de la date d’échéance.

Suspension

Nous pouvons suspendre le travail et retenir les livrables lorsqu’une facture demeure impayée plus de quinze jours après son échéance. Nous vous en avertissons au préalable.

Taxes et débours

Les honoraires s’entendent hors taxes applicables et hors débours préalablement approuvés, refacturés au coût réel.

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre, ne les utilise qu’aux fins de la mission et ne les communique qu’aux personnes qui en ont besoin et sont tenues à des obligations équivalentes. Cette obligation se prolonge deux ans après la fin de la mission, et sans limitation de durée pour les secrets d’affaires et les données personnelles.

Elle ne s’applique pas aux informations déjà publiques, déjà connues sans obligation de confidentialité, développées de façon indépendante ou dont la divulgation est exigée par la loi. Lorsque la divulgation est imposée, nous vous en informons au préalable, sauf si cela nous est interdit.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Nous garantissons que nos services sont exécutés avec la compétence et la diligence raisonnables attendues d’un professionnel avisé de notre secteur. Pour le reste, le site et son contenu sont fournis en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

Les systèmes d’IA fonctionnent de manière probabiliste. Nous vous disons sans détour dans quelle mesure on peut se fier à un modèle et où s’arrête cette confiance, et nous prévoyons une relecture humaine lorsque les enjeux l’exigent ; nous ne garantissons pas pour autant qu’un résultat produit par un modèle soit exact, complet ou apte à fonder une décision prise sans cette relecture.

Aucune partie ne répond des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données. Notre responsabilité globale au titre d’une mission est plafonnée au montant des honoraires que vous nous avez versés pour celle-ci. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou dans tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.

Vous vous engagez à nous défendre et à nous garantir contre toute réclamation, tout dommage et tous frais raisonnables découlant d’un usage abusif du site, d’un manquement aux présentes conditions ou d’une allégation selon laquelle un élément fourni par vous porte atteinte aux droits d’un tiers.

Chaque partie peut mettre fin à une mission moyennant le préavis prévu par la lettre de mission. Nous pouvons à tout moment suspendre ou retirer l’accès au site en cas de manquement grave aux présentes conditions.

En cas de résiliation, vous réglez les travaux exécutés et les engagements souscrits jusqu’à cette date ; nous remettons les livrables couverts par les honoraires déjà acquittés ; les clauses qui ont vocation à survivre à la mission, notamment celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité, demeurent applicables.

Les présentes conditions sont soumises au droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Tout litige qui en découle relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong, à laquelle les deux parties se soumettent.

Avant toute action contentieuse, les parties s’engagent à se notifier le différend par écrit et à rechercher de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente jours.

Nous pouvons réviser les présentes conditions ; la date figurant en haut de page est alors mise à jour, et la poursuite de l’utilisation du site après cette date emporte acceptation de la version révisée. Les conditions applicables à une mission signée ne peuvent être modifiées que d’un commun accord écrit.

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.